Protection de la vie privée

1. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l’actuelle législation sur la protection des données personnelles, mais aussi au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (règlement (CE) n° 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après le “RGPD”, qui s’applique à partir du 25 mai 2018, impose des règles et conditions strictes aux entreprises lorsqu’elles traitent les données à caractère personnel de leurs clients afin de protéger la vie privée de ces derniers.

Grâce à cet accord de confidentialité, K-nis entend fournir à ses clients des informations claires et précises concernant le traitement de leurs données personnelles. La déclaration de confidentialité définit également les différentes mesures que K-nis a mises en place afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées auprès de tous ses clients et partenaires.

2. RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le “responsable du traitement” de vos données à caractère personnel est l’entité juridique suivante, ci-après dénommée “K-nis” :

K-nis, dont le siège social est établi rue de Stier 8/3 à 4357 Donceel et dont le numéro à la BCE est BE 0671 773 302.
D’autre part, dans certains cas, K-nis traite des données à caractère personnel en tant que sous-traitant pour ses clients. Dans ce cas, c’est la politique de confidentialité du client concerné qui s’applique et non la présente déclaration de confidentialité.

3. RESPONSABILITÉ DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante k-nis1500@hotmail.com.
Chacun de nos clients peut également contacter à tout moment son chef de projet, pour toute question relative au traitement de ses données personnelles et à l’exercice de ses droits dans le cadre de la RGPD.

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

K-nis ne peut traiter vos données personnelles que dans les situations suivantes (art. 6 du RGPD) :

Aux fins de l’exécution et du respect du contrat de service conclu entre le client et K-nis ;
Lorsque le traitement est nécessaire au bon fonctionnement de la société, sur la base de l’intérêt légitime de K-nis ;
Dans le but de satisfaire aux obligations légales auxquelles K-nis est soumis (notamment en matière de fiscalité, de comptabilité, de responsabilité contractuelle, etc ;
Si vous avez donné votre consentement.

5. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

K-nis traite vos données personnelles, sous forme électronique ou non, aux fins légitimes suivantes :

Demandes d’informations, offres et perspectives : Le but premier de cette collecte est de pouvoir répondre à vos demandes d’informations sur nos produits et services (demandes de prix, demandes de devis, demandes d’informations générales).
Communications aux clients dans le cadre de l’exécution du contrat : Nous pouvons utiliser vos informations pour communiquer avec vous et considérer cette communication comme faisant partie intégrante de notre service. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique et votre adresse postale pour vous informer de nouvelles, de changements organisationnels ou pour vous communiquer toute information pouvant avoir un impact sur les outils de communication que nous gérons pour vous.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, vous pouvez toujours vous désabonner en cliquant sur le lien “Se désabonner” au bas de chaque e-mail.

6. DROITS DU CLIENT

K-nis s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité du traitement des données personnelles de chacun de ses clients (art. 32 de la loi RGPD).

7. Droit d’accès (art. 15 du RGPD)

K-nis accorde à chaque client le droit d’accéder à ses propres données personnelles et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie, conformément à l’article 15 de la RGPD.

8. Droit de rectification (art. 16 RGPD)

K-nis reconnaît la possibilité pour ses clients de demander la rectification de données erronées et de demander l’achèvement de ce qui doit être complété.
K-nis notifiera les changements au sous-traitant concerné, le cas échéant.

9. Droit à l’oubli (art. 17 de la RGPD) et droit de limiter le traitement (art. 18 de la RGPD)

K-nis s’engage, dans la mesure où ce droit est prévu à l’article 17 de la RGPD, à procéder à la suppression des données personnelles de ses clients, en particulier dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
Le client retire son consentement ou s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement ou aucune raison légitime impérieuse pour le traitement conformément à l’article 17 des RGPD;
Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
K-nis s’engage également à limiter le traitement des données, dans la mesure où ce droit est prévu à l’article 18 des RGPD, notamment dans les cas suivants :
L’exactitude des données est contestée par le client et le responsable du traitement a besoin de temps pour vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
Le traitement est illégal et le client ne demande pas la suppression de ses données à caractère personnel mais une limitation de leur utilisation ;
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont toujours nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
Le client s’est opposé au traitement.

10. Notifications

K-nis s’engage à informer chaque destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées de toute rectification ou suppression de données personnelles, ou de toute limitation du traitement, sauf si cette communication s’avère impossible ou nécessite un effort disproportionné.

11. Droit à la portabilité des données (art. 20 de la RGPD)

La copie des données à caractère personnel peut, sous certaines conditions, être transmise dans un format structuré, communément utilisé et numérique au client lui-même ou à un autre responsable du traitement si ces données sont déjà numérisées, si une transmission est techniquement possible et si le client en a fait la demande par écrit.
Dans les cas susmentionnés, le droit à l’effacement des données reste inchangé.

12. Droit d’opposition (art. 21 et 22 du RGPD)

K-nis veut être à l’écoute du client et de son droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, dans les conditions définies à l’article 21 de la RGPD, au traitement de ses données personnelles.
Dans cette hypothèse, K-nis analysera la possibilité de faire cesser immédiatement le traitement des données à caractère personnel, sauf si des raisons légitimes et impératives du traitement prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du client concerné, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

13. Délai

Toute demande au titre des points 6 à 13 sera effective dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

14. Exercice des droits

Les droits susmentionnés peuvent être exercés, sous réserve du respect des conditions légales, en écrivant à K-nis à l’adresse électronique suivante k-nis1500@hotmail.com.